Permis d'aménager n° 01927814B0002 à Varetz, La Mouthe
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 01927814B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927814B0002 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé La Mouthe.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Varetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouthe
Territoires administratifs
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |