Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01826717B0003

Permis d'aménager à Trouy pour 54 450 m² de terrain - Av Des Anciens Combattants

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826717B0003, instruit par la commune de Trouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PA n° 01826717B0003

Demandeur

AMORI CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01826717B0003, délivré le 13 novembre 2017 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Des Anciens Combattants, Trouy (18570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMORI CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 54 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL14, AL17, AL240.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

54 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL17 AL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790329460
SIRET: 79032946000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01826717B0003
Code commune INSEE	18267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 450 m², situé Av Des Anciens Combattants, Trouy (18570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826717B0003, instruit par la commune de Trouy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.