Permis d'aménager n° 01826718B0002 à Trouy, Allee De La Ruette
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 01826718B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01826718B0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee De La Ruette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Trouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trouy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01826718B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |