Permis d'aménager n° 01826719B0001 à Trouy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier PA n° 01826719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01826719B0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC24, AC26. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Trouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01826719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |