Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01826718B0001

Permis d'aménager à Trouy pour 5 122 m² de terrain - Rue Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROUY et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826718B0001, instruit par la commune de Trouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 01826718B0001

Demandeur

COMMUNE DE TROUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01826718B0001, délivré le 15 mai 2018 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Acacias, Trouy (18570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TROUY. L'opération concerne un terrain de 5 122 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK219, AK284, AK285.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

5 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK284 AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 122 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802673
SIRET: 21180267300189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01826718B0001
Code commune INSEE	18267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 122 m², situé Rue Des Acacias, Trouy (18570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROUY et autorisé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826718B0001, instruit par la commune de Trouy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.