Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01826718B0001

Permis d'aménager n° 01826718B0001 à Trouy pour un terrain de 5 122 m², Rue Des Acacias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROUY et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826718B0001, déposé en mairie de Trouy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 01826718B0001

Demandeur

COMMUNE DE TROUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01826718B0001 porte sur un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE TROUY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK284, AK285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Trouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

5 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK284 AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 122 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802673
SIRET: 21180267300189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01826718B0001
Code commune INSEE	18267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 122 m², situé Rue Des Acacias à Trouy (18570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROUY et autorisé le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826718B0001, déposé en mairie de Trouy.

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