Permis d'aménager n° 0182671210007 à Trouy, 8 Rte De Saint Amand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 0182671210007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182671210007 porte sur un projet situé 8 Rte De Saint Amand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Trouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182671210007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |