Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01826722B0001

Permis d'aménager n° 01826722B0001 à Trouy pour un terrain de 34 243 m², 33 Rue Des Acacias

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 décembre 2022

Dossier PA n° 01826722B0001

Demandeur

AMORI CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Des Acacias, le permis d'aménager n° 01826722B0001 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AMORI CONSEIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 243 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Trouy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2022

Surface du terrain

34 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 243 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790329460
SIRET
79032946000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01826722B0001
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 243 m², situé 33 Rue Des Acacias à Trouy (18570).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AMORI CONSEIL ; la décision est intervenue le 27 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826722B0001, déposé en mairie de Trouy.

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