Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01826717B0001

Permis d'aménager n° 01826717B0001 à Trouy, La Ruette Aux Patres Rue De Chateau Gaillard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826717B0001, déposé en mairie de Trouy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 01826717B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01826717B0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ruette Aux Patres Rue De Chateau Gaillard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Trouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

15/11/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Chateau Gaillard

Territoires administratifs

Commune: Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01826717B0001
Code commune INSEE	18267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Ruette Aux Patres Rue De Chateau Gaillard à Trouy (18570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826717B0001, déposé en mairie de Trouy.

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