Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01826717B0002

Permis d'aménager n° 01826717B0002 à Trouy, Lognace - Clos Saint Josep Av Des Anciens Combattants

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 juillet 2017

Dossier PA n° 01826717B0002

Demandeur

AMORI CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01826717B0002 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017, pour un projet situé Lognace - Clos Saint Josep Av Des Anciens Combattants. La demande émane de AMORI CONSEIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL17, AL240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Trouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL17 AL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Des Anciens Combattants

Territoires administratifs

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790329460
SIRET
79032946000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01826717B0002
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lognace - Clos Saint Josep Av Des Anciens Combattants à Trouy (18570).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AMORI CONSEIL ; la décision est intervenue le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826717B0002, déposé en mairie de Trouy.

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