Permis d'aménager n° 01820515B0003 à Saint-Doulchard, Rue Du Village D'en Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 01820515B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01820515B0003 a été délivré le 3 février 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Village D'en Haut.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA67, DA286, DA287. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Doulchard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY SUR CHER (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820515B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |