Permis d'aménager n° 0182051400002 à Saint-Doulchard pour un terrain de 9 269 m², Le Clos Des Sceaux Chemin De La Vallee
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 0182051400002
Demandeur
PIERRE MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182051400002, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Clos Des Sceaux Chemin De La Vallee. Le dossier a été déposé par PIERRE MAISONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW207. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493266803
- SIRET
- 49326680300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT ELOY DE GY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182051400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |