Permis d'aménager n° 0182051500003 à Saint-Doulchard pour un terrain de 10 080 m², Rue Du Village D'en Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 0182051500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182051500003 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Rue Du Village D'en Haut.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA286, DA287, DA291. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182051500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |