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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182051500001

Permis d'aménager n° 0182051500001 à Saint-Doulchard, Route De Berry Bouy La Sablonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051500001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PA n° 0182051500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182051500001 porte sur un projet situé Route De Berry Bouy La Sablonniere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW256P, CW262P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CW256P CW262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182051500001
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Berry Bouy La Sablonniere à Saint-Doulchard (18230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051500001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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