Permis d'aménager n° 01820516B0001 à Saint-Doulchard pour un terrain de 8 418 m², Vignobles Des Coupances
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 01820516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01820516B0001 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Vignobles Des Coupances.
L'opération concerne un terrain de 8 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH76, DH77, DH78. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |