Permis d'aménager n° 01820521B0001 à Saint-Doulchard pour un terrain de 4 866 m², 65 Rue Du Village D En Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 01820521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01820521B0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 65 Rue Du Village D En Haut.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA236, DA340, DA341. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY SUR CHER (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |