Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01820517B0001

Permis d'aménager n° 01820517B0001 à Saint-Doulchard pour un terrain de 21 012 m², 1282 Rte De Varye

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PA n° 01820517B0001

Demandeur

SERENYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01820517B0001, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1282 Rte De Varye. SERENYA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 012 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

21 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 012 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509386918
SIRET
50938691800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROMORANTIN LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01820517B0001
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 012 m², situé 1282 Rte De Varye à Saint-Doulchard (18230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERENYA et autorisé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820517B0001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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