Permis d'aménager n° 01820518B0001 à Saint-Doulchard pour un terrain de 3 364 m², Le Clos Des Sceaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 01820518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01820518B0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos Des Sceaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |