Permis d'aménager n° 0182051200005 à Saint-Doulchard pour un terrain de 4 844 m², Rue Des Pres Berthelot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 0182051200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182051200005 a été délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Pres Berthelot.
L'opération concerne un terrain de 4 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP181. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2014.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/10/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182051200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |