Permis d'aménager n° 0182051300002 à Saint-Doulchard, Rue Des Bondoires Croix De Varye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 0182051300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182051300002 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Bondoires Croix De Varye.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM76P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Varye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182051300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |