Permis d'aménager n° 0182051300003 à Saint-Doulchard pour un terrain de 14 197 m², Le Grand Veauce Rue Du Village D'en Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 0182051300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182051300003 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé Le Grand Veauce Rue Du Village D'en Haut.
L'opération concerne un terrain de 14 197 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA100, DA92. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Village D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182051300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |