Permis d'aménager n° 0182351420001 à Sainte-Solange, Rte Des Aix D Angillon Les Grands Champs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PA n° 0182351420001
Demandeur
SGB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2014 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182351420001 porte sur un projet situé Rte Des Aix D Angillon Les Grands Champs. SGB FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP296. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Solange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525264917
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de SGB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182351420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |