Permis d'aménager n° 0182351220001 à Sainte-Solange, Rte Des Aix Et Rue Des Tilleul
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PA n° 0182351220001
Demandeur
SGB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182351220001 porte sur un projet situé Rte Des Aix Et Rue Des Tilleul. SGB FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP296. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Solange.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525264917
- SIRET
- 52526491700010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de SGB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182351220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |