Permis d'aménager n° 01748517X0003 au Grand-Village-Plage pour un terrain de 1 148 m², 35 Rue Des Grandes Landes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 01748517X0003
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748517X0003 a été délivré le 2 février 2018, pour un projet situé 35 Rue Des Grandes Landes. Le projet est porté par NORMANDIS.
L'opération concerne un terrain de 1 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748517X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |