Permis d'aménager n° 01748521X0001 au Grand-Village-Plage pour un terrain de 2 111 m², Chemin Du Pre Landais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 01748521X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748521X0001 porte sur un projet situé Chemin Du Pre Landais.
L'opération concerne un terrain de 2 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B352, B353, B356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |