Permis d'aménager n° 01748515X0001 au Grand-Village-Plage pour un terrain de 1 168 m², Route Du Maine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 01748515X0001
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748515X0001 a été délivré le 11 janvier 2016 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Maine. ENVIRONNEMENT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2900. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2019.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339893638
- SIRET
- 33989363800074
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |