Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01748517X0001

Permis d'aménager n° 01748517X0001 au Grand-Village-Plage pour un terrain de 24 325 m², 20 Route De La Giraudiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PA n° 01748517X0001

Demandeur

AZUREVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748517X0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 20 Route De La Giraudiere. La demande émane de AZUREVA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 325 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3702, C4071, C4073. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

24 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3702 C4071 C4073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUREVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322958885
SIRET
32295888500269
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01748517X0001
Code commune INSEE 17485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 325 m², situé 20 Route De La Giraudiere au Grand-Village-Plage (17370).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AZUREVA et autorisé le 27 février 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748517X0001, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

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