Permis d'aménager n° 01748523X0002 au Grand-Village-Plage pour un terrain de 4 106 m², Rue Du Petit Village
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 01748523X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748523X0002 porte sur un projet situé Rue Du Petit Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1590, C1586. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIVRES (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748523X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |