Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01742012X0002

Permis d'aménager n° 01742012X0002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 26 753 m², chemin de la Gardette La Frenee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PA n° 01742012X0002

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742012X0002 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé chemin de la Gardette La Frenee. La demande émane de l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 26 753 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence X 29, X 30, X 31. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Surface du terrain

26 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X 29 X 30 X 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frenee

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 753 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 753 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788797926
SIRET
78879792600151
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01742012X0002
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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