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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739720V0002

Permis d'aménager n° 01739720V0002 à Saint-Savinien pour un terrain de 6 997 m², Rue Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 18 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739720V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PA n° 01739720V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De Foire, le permis d'aménager n° 01739720V0002 a été délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

6 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739720V0002
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 997 m², situé Rue Du Champ De Foire à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 18 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739720V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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Rue De Jamette Le Puivineux

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15 juin 2022 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

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04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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