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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739720V0001

Permis d'aménager n° 01739720V0001 à Saint-Savinien pour un terrain de 2 618 m², 80 Rue De La Valleedu Brameri

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739720V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PA n° 01739720V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739720V0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 80 Rue De La Valleedu Brameri.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO394 AO391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739720V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 618 m², situé 80 Rue De La Valleedu Brameri à Saint-Savinien (17350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739720V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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PA n°01739718V0001 Autorisé

Saint-Savinien (17350)

18 oct. 2018 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739718V0002 Annulé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

22 nov. 2018 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739719V0001 Commencé

La Butte Des Anglees

Saint-Savinien (17350)

26 juin 2019 356 790 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°01739720V0002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

18 nov. 2020 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0001 Annulé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

15 juin 2022 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

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04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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