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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739724V0001

Permis d'aménager n° 01739724V0001 à Saint-Savinien pour un terrain de 2 220 m², 6 Rue De L'embellie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739724V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 01739724V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01739724V0001 a été délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De L'embellie.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA11, BA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA11 BA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVINIEN (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739724V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 220 m², situé 6 Rue De L'embellie à Saint-Savinien (17350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739724V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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PA n°01739720V0001 Terminé

80 Rue De La Valleedu Brameri

Saint-Savinien (17350)

16 juin 2020 2 618 m² foncier

PA n°01739720V0002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

18 nov. 2020 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0001 Annulé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

15 juin 2022 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

Saint-Savinien (17350)

04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739724V0002 Autorisé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

07 janv. 2025 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°0173972500001 Terminé

Route De Saint Jean D'ange Le Champs Des Noyers

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