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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01739718V0002

Permis d'aménager n° 01739718V0002 à Saint-Savinien pour un terrain de 6 997 m², Rue Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN ; la décision est intervenue le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739718V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 novembre 2018

Dossier PA n° 01739718V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01739718V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2018

Surface du terrain

6 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739718V0002
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 997 m², situé Rue Du Champ De Foire à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN ; la décision est intervenue le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739718V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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