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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739724V0002

Permis d'aménager n° 01739724V0002 à Saint-Savinien pour un terrain de 29 822 m², Rue De Jamette Le Puivineux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739724V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 01739724V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739724V0002 porte sur un projet situé Rue De Jamette Le Puivineux. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 822 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

29 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puivineux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN (17350)

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Rue Du Champ De Foire

18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739724V0002
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 822 m², situé Rue De Jamette Le Puivineux à Saint-Savinien (17350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739724V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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15 juin 2022 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

Saint-Savinien (17350)

04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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