Permis d'aménager n° 01739719V0001 à Saint-Savinien pour un terrain de 356 790 m², La Butte Des Anglees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 01739719V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte Des Anglees, le permis d'aménager n° 01739719V0001 a été délivré le 26 juin 2019 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 356 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX134, ZX150, ZX151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Des Anglees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 356 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ROCHEFORT (17305)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |