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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739722V0002

Permis d'aménager n° 01739722V0002 à Saint-Savinien, Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisée le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739722V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 01739722V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01739722V0002, délivré le 4 août 2022 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Gare Friches Ferroviaires. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB520, AB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB520 AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Friches Ferroviaires

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)

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18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739722V0002
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De La Gare Friches Ferroviaires à Saint-Savinien (17350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisée le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739722V0002, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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