Retour aux autorisations de Saint-Savinien

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01739722V0001

Permis d'aménager n° 01739722V0001 à Saint-Savinien pour un terrain de 29 822 m², Rue De Jamette Le Puivineux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739722V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2022

Dossier PA n° 01739722V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Jamette Le Puivineux, le permis d'aménager n° 01739722V0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 822 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2022

Surface du terrain

29 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puivineux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739724V0002 Autorisé

Rue De Jamette Le Puivineux

07 janv. 2025

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

04 août 2022

PA n°01739720V0002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739722V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 822 m², situé Rue De Jamette Le Puivineux à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739722V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Savinien

PA n°01739719V0001 Commencé

La Butte Des Anglees

Saint-Savinien (17350)

26 juin 2019 356 790 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°01739720V0001 Terminé

80 Rue De La Valleedu Brameri

Saint-Savinien (17350)

16 juin 2020 2 618 m² foncier

PA n°01739720V0002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

18 nov. 2020 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

Saint-Savinien (17350)

04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739724V0001 Terminé

6 Rue De L'embellie

Saint-Savinien (17350)

09 oct. 2024 2 220 m² foncier

PA n°01739724V0002 Autorisé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

07 janv. 2025 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Autres types d'autorisations à Saint-Savinien

Permis de construire à Saint-Savinien

159 autorisations

Permis de démolir à Saint-Savinien

31 autorisations