Retour aux autorisations de Saint-Savinien

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01739716V0001

Permis d'aménager n° 01739716V0001 à Saint-Savinien

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Savinien (17350).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739716V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PA n° 01739716V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739716V0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739724V0002 Autorisé

Rue De Jamette Le Puivineux

07 janv. 2025

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

04 août 2022

PA n°01739722V0001 Annulé

Rue De Jamette Le Puivineux

15 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739716V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Savinien (17350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739716V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Savinien

PA n°01739713V0001 Autorisé

Les Mongeays

Saint-Savinien (17350)

11 mars 2014 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739717V0001 Autorisé

Rue Bel Air

Saint-Savinien (17350)

22 juin 2017 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739718V0001 Autorisé

Saint-Savinien (17350)

18 oct. 2018 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739718V0002 Annulé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

22 nov. 2018 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739719V0001 Commencé

La Butte Des Anglees

Saint-Savinien (17350)

26 juin 2019 356 790 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°01739720V0001 Terminé

80 Rue De La Valleedu Brameri

Saint-Savinien (17350)

16 juin 2020 2 618 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Savinien

Permis de construire à Saint-Savinien

159 autorisations

Permis de démolir à Saint-Savinien

31 autorisations