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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739713V0001

Permis d'aménager n° 01739713V0001 à Saint-Savinien, Les Mongeays

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739713V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 01739713V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01739713V0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Mongeays. COMMUNE DE SAINT SAVINIEN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY353, ZY389. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY353 ZY389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mongeays

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN (17350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739713V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Mongeays à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739713V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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