Permis d'aménager n° 0173062500003 à Royan pour un terrain de 1 775 m², 18 allée des Furets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0173062500003
Demandeur
SCI LA MIJANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173062500003 a été délivré le 10 juillet 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 allée des Furets. Le projet est porté par SCI LA MIJANELLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 775 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 80, BR 143. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 775 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MIJANELLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Palais-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MIJANELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897454385
- SIRET
- 89745438500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |