Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173062500003

Permis d'aménager n° 0173062500003 à Royan pour un terrain de 1 775 m², 18 allée des Furets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0173062500003

Demandeur

SCI LA MIJANELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062500003 a été délivré le 10 juillet 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 allée des Furets. Le projet est porté par SCI LA MIJANELLE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 775 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 80, BR 143. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 80 BR 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 775 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MIJANELLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Palais-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MIJANELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897454385
SIRET
89745438500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062500003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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