Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173062400005

Permis d'aménager n° 0173062400005 à Royan pour un terrain de 1 065 m², 12 boulevard de Perpigna

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 0173062400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062400005, délivré le 17 mars 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 boulevard de Perpigna.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 065 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 379. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 065 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062400005
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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