Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800006

Permis d'aménager n° 0173061800006 à Royan pour un terrain de 829 m², 16B boulevard Bellamy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PA n° 0173061800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800006 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 16B boulevard Bellamy.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 829 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 594, AB 595, AB 596. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Bellamy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 594 AB 595 AB 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 829 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 829 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800006
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 594, AB 595, AB 596 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Bellamy à Royan (17200)

L’autre dossier recensé boulevard Bellamy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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