Permis d'aménager n° 0173061800006 à Royan pour un terrain de 829 m², 16B Boulevard Bellamy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 0173061800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800006 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 16B Boulevard Bellamy.
L'opération s'étend sur un terrain de 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB594, AB595, AB596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |