Permis d'aménager n° 0173062200004 à Royan pour un terrain de 1 647 m², 6 Rue Des Etoiles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 0173062200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Etoiles, le permis d'aménager n° 0173062200004 a été délivré le 18 novembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |