Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062200004

Permis d'aménager n° 0173062200004 à Royan pour un terrain de 1 647 m², 6 rue des Etoiles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 0173062200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062200004 a été délivré le 18 novembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue des Etoiles.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 647 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 12. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2025.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 647 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 647 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062200004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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