Permis d'aménager n° 0173062200001 à Royan pour un terrain de 2 726 m², 15-19 Rue De L'electricite
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 août 2022
Dossier PA n° 0173062200001
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-19 Rue De L'electricite, le permis d'aménager n° 0173062200001 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 726 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROYAN (17201)
Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |