Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0173062200001

Permis d'aménager n° 0173062200001 à Royan pour un terrain de 2 726 m², 15-19 Rue de l'Electricite

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier PA n° 0173062200001

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062200001 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15-19 Rue de l'Electricite. La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 726 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 71, AM 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Surface du terrain

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 71 AM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 726 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 726 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE, une communauté d'agglomération basée à Royan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700640
SIRET
24170064000048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROYAN (17201)

Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062200001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AM 71, AM 72 à Royan (17200)

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