Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173062100004

Permis d'aménager n° 0173062100004 à Royan pour un terrain de 1 996 m², 63 boulevard de la Marne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PA n° 0173062100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100004 porte sur un projet situé 63 boulevard de la Marne.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 996 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 528, AV 612, AV 615. La voie, boulevard de la Marne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 528 AV 612 AV 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 996 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 996 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062100004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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