Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062100002

Permis d'aménager n° 0173062100002 à Royan pour un terrain de 1 702 m², rue du Phare de Saint Pier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 0173062100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100002 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé rue du Phare de Saint Pier.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 702 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 390, AX 906, AX 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Phare de Saint Pier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2021.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 390 AX 906 AX 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 702 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 702 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062100002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AX 390, AX 906, AX 391 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Phare de Saint Pier à Royan (17200)

L’autre dossier recensé rue du Phare de Saint Pier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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