Permis d'aménager n° 0173062100002 à Royan pour un terrain de 1 702 m², rue du Phare de Saint Pier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 0173062100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100002 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé rue du Phare de Saint Pier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 702 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 390, AX 906, AX 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Phare de Saint Pier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2021.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 702 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 390, AX 906, AX 391 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Phare de Saint Pier à Royan (17200)
L’autre dossier recensé rue du Phare de Saint Pier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.