Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062100003

Permis d'aménager n° 0173062100003 à Royan pour un terrain de 2 913 m², 10 rue des Aulnes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 0173062100003

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100003 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 10 rue des Aulnes. Le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 913 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 79, BN 78, BN 80. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2023.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 79 BN 78 BN 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 913 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 913 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881345128
SIRET
88134512800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062100003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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