Permis d'aménager n° 0173062100001 à Royan pour un terrain de 2 211 m², 11 rue des Charmes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 août 2021
Dossier PA n° 0173062100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100001 porte sur un projet situé 11 rue des Charmes.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 211 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BX 540, BX 598, BX 573. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 211 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BX 540, BX 598, BX 573 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.