Permis d'aménager n° 0173062100001 à Royan pour un terrain de 2 211 m², 11 Rue Des Charmes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 août 2021
Dossier PA n° 0173062100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100001 porte sur un projet situé 11 Rue Des Charmes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX540, BX598, BX573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |