Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0173062100001

Permis d'aménager n° 0173062100001 à Royan pour un terrain de 2 211 m², 11 rue des Charmes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 août 2021

Dossier PA n° 0173062100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062100001 porte sur un projet situé 11 rue des Charmes.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 211 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BX 540, BX 598, BX 573. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2021

Surface du terrain

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 540 BX 598 BX 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 211 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 211 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062100001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BX 540, BX 598, BX 573 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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