Permis d'aménager n° 0173061800004 à Royan pour un terrain de 2 142 m², 24 - Boulevard de la Marne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 0173061800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061800004 a été délivré le 31 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 - Boulevard de la Marne.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 142 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 393, AT 394, AT 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard de la Marne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2018.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 142 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 393, AT 394, AT 464 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard de la Marne à Royan (17200)
L’autre dossier recensé boulevard de la Marne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.