Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800004

Permis d'aménager n° 0173061800004 à Royan pour un terrain de 2 142 m², 24 - Boulevard de la Marne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 0173061800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800004 a été délivré le 31 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 - Boulevard de la Marne.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 142 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 393, AT 394, AT 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard de la Marne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2018.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 393 AT 394 AT 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 142 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AT 393, AT 394, AT 464 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, boulevard de la Marne à Royan (17200)

L’autre dossier recensé boulevard de la Marne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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