Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800008

Permis d'aménager n° 0173061800008 à Royan pour un terrain de 680 m², 64 rue du Vivier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 0173061800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800008 porte sur un projet situé 64 rue du Vivier.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 680 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2018. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 653. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Vivier, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 680 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800008
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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