Permis d'aménager n° 0173061800008 à Royan pour un terrain de 680 m², 64 rue du Vivier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0173061800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800008 porte sur un projet situé 64 rue du Vivier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 680 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2018. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 653. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Vivier, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 680 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Vivier à Royan (17200)
L’autre dossier recensé rue du Vivier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.