Permis d'aménager n° 0173061800008 à Royan pour un terrain de 680 m², 64 Rue Du Vivier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0173061800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800008 porte sur un projet situé 64 Rue Du Vivier.
L'opération concerne un terrain de 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |