Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061900004

Permis d'aménager n° 0173061900004 à Royan pour un terrain de 892 m², rue du Vivier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PA n° 0173061900004

Demandeur

CABINET AEXECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061900004 a été délivré le 29 octobre 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Vivier. Le projet est porté par CABINET AEXECO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 892 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 899. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Vivier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET AEXECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Royan.

Demandeur

CABINET AEXECO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529960841
SIRET
52996084100037
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061900004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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