Permis d'aménager n° 0173061900004 à Royan pour un terrain de 892 m², rue du Vivier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 0173061900004
Demandeur
CABINET AEXECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061900004 a été délivré le 29 octobre 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Vivier. Le projet est porté par CABINET AEXECO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 892 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 899. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Vivier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 892 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET AEXECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Royan.
Demandeur
CABINET AEXECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529960841
- SIRET
- 52996084100037
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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