Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061900004

Permis d'aménager à Royan pour 892 m² de terrain - Rue Du Vivier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET AEXECO et autorisé le 29 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061900004, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PA n° 0173061900004

Demandeur

CABINET AEXECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173061900004, délivré le 29 octobre 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Vivier, Royan (17200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET AEXECO. L'opération concerne un terrain de 892 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX899.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	892 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET AEXECO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529960841
SIRET: 52996084100037
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173061900004
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 892 m², situé Rue Du Vivier, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET AEXECO et autorisé le 29 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061900004, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.